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L’UIMM Alsace adhère à l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie (UIMM) 
Page précédente Page suivante  Accueil >  Questionnaire avantages versés au titre des activités sociales et culturelles par le CE / le CSE et/ou l'employeur

Lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (PLFSS 2019), à l’automne 2018, des parlementaires ont introduit un amendement visant à sécuriser législativement les avantages versés au titre des activités sociales et culturelles par le CE / le CSE et/ou l’employeur et à en réduire les plafonds. Cet amendement n’a pas été adopté, notamment du fait de l’intervention de l’UIMM.
 
Cependant, suite à ces débats parlementaires, la Ministre des Solidarités et de la Santé et le Ministre de l’Action des Comptes Publics ont confié à l’Inspection Générale des Finances (IGF) et l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), une mission d’analyse des avantages accordés par les CE / CSE dans le cadre de leurs activités sociales et culturelles.
 
L’UIMM nationale, auditionnée par la mission, a accepté de proposer aux entreprises adhérentes de participer à  un questionnaire sur les avantages versés au titre des activités sociales et culturelles par le Comité d’entreprise / le Comité social et économique et / ou l’employeur.
 
Ce questionnaire, dont l’IGAS nous garantit la confidentialité des réponses, est accessible en ligne jusqu’au 16 août à l’adresse suivante : cliquez ici 
 
N’oubliez pas de cocher la case UIMM à la toute première question.
 
Par ailleurs, vous avez également la possibilité de participer à des entretiens bilatéraux avec les corps d’inspections afin de permettre à l’administration de mieux appréhender les pratiques réelles. Ces entretiens devraient se dérouler jusque fin juillet.
Si vous êtes volontaire, nous vous invitons à vous inscrire en ligne en cliquant ici, par retour de mail
 
Nous vous remercions par avance pour participation et restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

 
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